Conditions générales d’utilisation du site darphitelra
Veuillez lire attentivement les présentes conditions pour utiliser darphitelra.com. L’accès implique votre acceptation sans réserve des règles détaillées ci-dessous.
9 octobre 2025
Acceptation des conditions
La navigation ou l’utilisation des services de darphitelra suppose l’acceptation expresse de ces modalités. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions prévues et à utiliser le site dans un cadre légal responsable.
Définitions
Quelques termes figurant ci-dessous sont importants pour la bonne compréhension des conditions.
« Site » : l’ensemble des services, contenus et outils accessibles via l’URL darphitelra.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, y compris les visiteurs, clients, ou partenaires.
« Conseiller darphitelra » : personne physique mandatée par darphitelra pour accompagner ou informer les utilisateurs.
« Donnée personnelle » : information permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation des services darphitelra
Les contenus sont proposés dans le respect de la loi, aucune garantie n’est formulée.
Éligibilité
Seules les personnes majeures (18 ans et plus) résidant au Canada peuvent solliciter des conseils via ce site.
Preuve d’âge peut être demandée.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir l’exactitude de ses informations et respecter la sécurité de son compte.
Utilisations interdites
Interdiction d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, éléments graphiques et logos sont la propriété exclusive de darphitelra ou font l’objet d’une licence, aucune reproduction n’est autorisée sans permission écrite préalable.
Contenus soumis par l’utilisateur
Vous pouvez partager de l’information ou poser des questions, sous réserve de respect des présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateur
Les contenus publiés restent la propriété de l’utilisateur mais darphitelra se réserve le droit de les modérer.
Confidentialité et vie privée
Toute collecte de données respecte la réglementation canadienne en vigueur en matière de vie privée et est détaillée dans la politique spécifique.
Voir politique vie privéeAvis de non-responsabilité
L’utilisation du site ou d’une recommandation se fait sans garantie de réussite.
Attention resultats
Les résultats dépendent de facteurs extérieurs (marché, profil individuel, économie). Aucune assurance de résultat n’est avancée.
Limitation de responsabilité
darphitelra ne saurait être tenu responsable de tout préjudice découlant de l’usage du site ou d’informations obtenues, quelle qu’en soit la nature.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser darphitelra pour tout dommage causé par l’utilisation abusive du site.
Résolution des litiges
Tout litige sera examiné selon la loi canadienne et pourra faire l’objet d’une médiation.
Arbitrage
À défaut de médiation, un système d’arbitrage sera proposé pour résoudre le désaccord selon la législation.
Tout accord trouvé s’imposera aux parties.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez aussi solliciter une médiation via notre page contact.
Nos coordonnées de contactDivisibilité
Si une clause devenait caduque, elle serait dissociée du reste.
Accord intégral
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et darphitelra.
Loi applicable et juridiction
Les lois canadiennes s’appliquent pour tout usage du site.
Résiliation
darphitelra se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer, la version en ligne fait foi. Consultez-la régulièrement.
Coordonnées et assistance
Pour toute demande concernant les conditions, notre support vous répond rapidement.
Adresse courriel: content@darphitelra.com
Téléphone: +1 (387) 672-4198
Adresse postale: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’application: 9 octobre 2025
Version: v2